Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité <BR>

J.O. 287 du 10 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : INDI0506294A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 décembre 2005, est nommée membre du comité technique de l'électricité :

Mme Françoise Roure, contrôleuse générale économique et financière, en remplacement de M. Paul Helbert,

avec pour suppléant :

M. Frédéric Platet, ingénieur général des télécommunications, en remplacement de M. Pierre-Yves Schwartz.

Leurs mandats viendront à expiration le 29 décembre 2006.